Fiscalité de l’OR et de l’ARGENT

L’achat et la vente d’or est réglementée en France. Réglementée, veut bien entendu dire taxer dans la jargon de l’administration française…

Selon si vous avez de l’or physique ou papier, l’imposition n’est pas la même :

L’OR physique

Soit à une taxe forfaitaire de 8% (comprenant un taux de 0,5% de CRDS , calculée sur le prix de cession),

Soit une imposition au régime des plus-values immobilières (28,1% prélèvements sociaux inclus). il faut bien sur pouvoir justifier de la date d’acquisition. le calcul de la plus-value (ou de la moins-value pour les plus malchanceux)  se calcule entre le prix de vente et le prix d’achat. Vous pouvez y soustraire un abattement de 10% pour chaque année de détention au delà de la 2ème. Pour les plus matheux d’entre vous, vous avez donc compris qu’au bout de 12 ans, la plus-value est exonéré !

Dans la pratique, si vous possédez des lingots, il est aisé de connaitre la date d’acquisition puisqu’il y a une certaine traçabilité. Pour les pièces achetés via un numismate ou un établissement pouvant vous fournir une facture, cela ne posera pas de problème. Pour celles acheté via des circuits moins légales (ebay par exemple), cela sera plus difficile…

Pour vos démarches, si vous avez optez pour la taxe forfaitaire, rendez-vous sur votre site préféré et téléchargez le formulaire 2091 et envoyez le tout à votre centre d’impôts accompagné de la taxe. Dans le cas de la taxe sur les plus-values, c’est vous qui signez le formulaire 2092 en indiquant que votre intermédiaire vous a bien donné le choix entre les deux types de taxes. Le formulaire 2092 vous dispense de fournir la déclaration 2048M (formulaire standard de déclarations des plus-values).

Soit vous passez par des sites de petites annonces, d’enchères et vous revendez vos pièces sans rien déclarer. En vous créant plusieurs comptes sur des sites d’enchères et en multipliant les plate-formes de petites annonces qui existent pour effectuer ce genre d’opération, vous pouvez écouler votre stock sans trop de mal et sans aucune taxe. Il est claire que vous êtes dans l’illégalité et je ne vous y encourage pas (enfin pas officiellement tout du moins).

Cours de l'OR
1 gramme 38,26 USD
1 once 1 190,13 USD
1 kilo 38 263,68 USD
Cours USD1 190,13 USD
Variation USD+1.79 %
Cours de l'ARGENT
1 gramme 0,56 USD
1 once 17,37 USD
1 kilo 558,32 USD
Cours USD17,37 USD
Variation USD+1.58 %
Dernière mise à jour le 2017-02-24 23:40:01

L’OR papier

Au même titre que les actions, c’est la fiscalité des valeurs mobilières qui s’applique.  Ainsi, en deçà du seuil de de 25 000 euros, le détenteur bénéficie d’une exonération totale sur les plus-values, au-delà, la taxation est de 30,1% (18% + 12,1% de prélèvements sociaux). Les moins-values sont imputables au cours de l’année de cession ou des dix années suivantes.

Pour les certificats, les turbos, les warrants ou autre produits dérivés, s’ils sont cédés avant échéance, les plus-values seront imposables dès le premier euro au taux de 30,1%.

A noter aussi qu’à échéance, la prime de remboursement est soumise à l’impôt sur le revenu. Seuls les certificats émis après le 25 septembre 2006 peuvent faire l’objet du prélèvement libératoire forfaitaire (30,1%). L’imprimé fiscal concerné est le formulaire 2074.

Au sujet de l’ISF, l’or que vous possédez doit bien entendu entrer en ligne de compte pour cette déclaration. Toutefois, les bijoux ou objets d’art en or vieux de plus de 100 ans sont exonérés d’ISF car considérés comme antiquités.

Une technique a essayer serait de confectionner et d’attacher une chaîne à ses lingots pour les porter lors de vos soirées mondaines ! je reviens vers vous si cela fonctionne ! 🙂

Autre point, si vous découvrez une caisse rempli de napoléons dans le jardin de votre grand père après sa mort, vous devez le déclarer et payer un droit de succession dessus ! si si, c’est la loi, ne rigolez pas avec ca !